PlanLocal d'Urbanisme Date du PLU arr t Date du PLU approuv Commune de SAINT-HILAIRE laboration 4-2. Elaboration du PLU de Saint Hilaire - Règlement – 2 SOMMAIRE Disposition générales p I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.. Dispositions applicables à la zone U..p Comprenant les sous-secteurs Ua, Ub II - DISPOSITIONS PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez 85 Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez et de leur utilité plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire....Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU plan local d'urbanisme. Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local plan d'occupation des sols, carte communale. Dans ce cas, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. Le PLU à Saint-Hilaire-de-Riez Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine. D'après nos informations, le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85 est couvert par un PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilité en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre à Saint-Hilaire-de-Riez En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Hilaire-de-Riez sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis ; l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption information elle-aussi "figée" pour 18 mois ; les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ; l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ; l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant. Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité et règlementaire. Demander un permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez 85 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Saint-Hilaire-de-Riez, commune du département de la Vendée. Mairie - Saint-Hilaire-de-RiezRue de l'Égalité - BP 49 - 85270 - Saint-Hilaire-de-Riez02 51 59 94 00 01 57 67 93 01 secretariatgeneral Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hLe lundi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 16h30Du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 Vos démarches foncières à Saint-Hilaire-de-Riez Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Saint-Hilaire-de-Riez L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière SPF, tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothèque sur le bien...En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Hilaire-de-Riez En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire. La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Hilaire-de-Riez Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière SPF, anciennement appelé service des hypothèques dont dépend la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qu'il faut s'adresser. Demander une copie d'acte de vente à Saint-Hilaire-de-Riez La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier.... Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée. Contacter le SPF de Saint-Hilaire-de-Riez Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée. Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez anciennement service des hypothèques.Rue de l'Égalité - BP 49 - 85270 - Saint-Hilaire-de-Riez02 51 59 94 00 01 57 67 93 01 secretariatgeneral Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hLe lundi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 16h30Du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Saint-Hilaire-de-Riez Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Saint-Hilaire-de-Riez Vendée à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 30/06/20 Adresse 2 RUE DE LA TOUCHE Type Maison Bati 93 m2 Terrain 443 m2 Valeur € Date 30/06/20 Adresse 67 AV L. REGNIER DE LA PLANCHE Type Maison Bati 31 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 9002 RES LE GOELAND MERLIN OCEAN Type Appartement Bati 36 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 64 AV DU MARAIS Type Appartement Bati 33 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 89 AV DE LA CORNICHE Type Appartement Bati 38 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 9003 RES LE PLUVIER MERLIN OCEAN Type Appartement Bati 51 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 64 AV DU MARAIS Type Appartement Bati 23 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 3 RUE DES NENUPHARS Type Appartement Bati 50 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 9001 RES LE GD LARGE 1 MERLIN PLAGE Type Appartement Bati 24 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 32 B RUE DES AGENEAUX Type Maison Bati 79 m2 Terrain 368 m2 Valeur € Le marché des maisons à Saint-Hilaire-de-Riez Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Hilaire-de-Riez 2917 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Hilaire-de-Riez 84 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 2287 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 36 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 41% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Saint-Hilaire-de-Riez Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 238 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-de-Riez Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 16% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire La commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes environ 3 000 €/m² et des prix plus abordables à Angers environ 2 000 €/m². Les gares à Saint-Hilaire-de-Riez et aux alentours Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à Saint-Hilaire-de-Riez et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à Saint-Hilaire-de-Riez et/ou dans les environs. Les catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-de-Riez Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Saint-Hilaire-de-Riez En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines. Les zones inondables à Saint-Hilaire-de-Riez 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Bassin à risques AZI Jaunay et Vie Type de risque Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Bassin à risques ASM Type de risque Inondation - Par submersion marine Les plans PAPI à Saint-Hilaire-de-Riez Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Bassin à risques Baie de Bourgneuf Type de risque Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 19/12/2013 Bassin à risques Jaunay-Vie Type de risque Inondation Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 11/12/2013 Historique des catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-de-Riez La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 29/07/2002 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/10/2002 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 11/10/2012 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 14/10/2012 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 27/07/2013 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/11/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 22/08/1993 et le 23/08/1993 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/10/1993 Sécheresse Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/10/1996 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Mouvement de Terrain Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983 Grêle Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Tempête Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983 Les risques majeurs à Saint-Hilaire-de-Riez Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Phénomène lié à l'atmosphère Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades... Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Radon Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Les autres risques à Saint-Hilaire-de-Riez Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 ? Le risque sismique En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque risque sismique évalué à Saint-Hilaire-de-Riez est de 3 sur 5. Le risque radon Pour le commune de Saint-Hilaire-de-Riez comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière éventuellement automatisée et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement risque radon établi à Saint-Hilaire-de-Riez est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Saint-Hilaire-de-Riez En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Hilaire-de-Riez ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ? Prairies 1544ha 32%. Zones urbanisées 1273ha 26%. Zones agricoles hétérogènes 649ha 13%. Forêts 410ha 8%. Zones humides côtières 309ha 6%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 293ha 6%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 253ha 5%. Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation 73ha 1%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 72ha 1%. Eaux maritimes 8ha 0,15%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Saint-Hilaire-de-Riez En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Saint-Hilaire-de-Riez ? D'après nos informations, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Saint-Hilaire-de-Riez Voici une liste des communes à proximité de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens. LePlan Local d’Urbanisme (PLU) de VILLIERS-SAINT-FREDERIC a été approuvé le 12/02/2013, modifié le 13/01/2014, puis le 25/09/2017 et enfin le 18/03/2021. Tous les travaux ayant pour projet de : modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la Surface de plancher (SP), de modifier le volume du bâtiment, de percer ou Saint-Hilaire-de-Riez L'église Saint-Hilaire. Blason Logo Administration Pays France Région Pays de la Loire Département Vendée Arrondissement Les Sables-d'Olonne Intercommunalité Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Maire Mandat Kathia Viel 2020-2026 Code postal 85270 Code commune 85226 Démographie Gentilé Hilairois Populationmunicipale 11 297 hab. 2019 Densité 231 hab./km2 Population agglomération 27 000 hab. Géographie Coordonnées 46° 43′ 19″ nord, 1° 56′ 39″ ouest Altitude 5 mMin. 0 mMax. 33 m Superficie 48,83 km2 Type Commune urbaine et littorale Unité urbaine Saint-Hilaire-de-Riez ville-centre Aire d'attraction Saint-Hilaire-de-Riez commune-centre Élections Départementales Canton de Saint-Hilaire-de-Riezbureau centralisateur Législatives Troisième circonscription Localisation Géolocalisation sur la carte Pays de la Loire Saint-Hilaire-de-Riez Géolocalisation sur la carte Vendée Saint-Hilaire-de-Riez Géolocalisation sur la carte France Saint-Hilaire-de-Riez Géolocalisation sur la carte France Saint-Hilaire-de-Riez Liens Site web Site officiel Saint-Hilaire-de-Riez [ də ʁje] est une commune du Centre-Ouest de la France, située sur la Côte de Lumière, dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire. Géographie Le territoire municipal de Saint-Hilaire-de-Riez s’étend sur 4 883 hectares. L’altitude moyenne de la commune est de 5 mètres, avec des niveaux fluctuant entre 0 et 33 mètres[1],[2]. La commune est située sur la Côte de Lumière Atlantique. Très étendue, elle jouit de 13 km de côtes, dont 85 % sableuse et 15 % rocheuse, située entre Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Saint-Jean-de-Monts. La ville est recouverte d'une forêt domaniale de pins maritimes le long de la côte, la forêt des Pays-de-Monts et, en grande partie, du marais breton vendéen dans les terres, ainsi que de marais salants. La ville est également longée par un cours d'eau la Vie, qui arrive du nord. La commune est située sur une partie de la corniche vendéenne . On peut notamment admirer les 5 pineaux, le trou du diable et le belvédère Arrondeau qui offre une vue sur l'île d'Yeu par beau temps. Il existe plusieurs lieux-dits qui sont Sion-sur-l'Océan, le Pissot, la Fradinière, la Pège, les Mouettes aussi appelé les Marines anciennement Merlin 2, les Becs anciennement Merlin plage et les Demoiselles. Vue d'une partie de la forêt domaniale. Toponymie Durant la Révolution, la commune porte le nom de La Révolution[3]. Histoire Rié puis Riez fut une île à l'origine de la cité. Gisement du Bronze ancien datant de la Préhistoire et l'Antiquité. Conserve le souvenir du passage de Louis XIII allant remporter sa victoire sur le Benjamin de Rohan et ses troupes durant les rébellions huguenotes. Siège d'une baronnie. Débarquement sous les Cent jours de Louis de La Rochejaquelein où il livra la bataille des Mathes et y fut tué. Actuellement 1re commune de Vendée en capacité d'accueil 80 000 personnes ; expansion touristique exceptionnelle ; la plus grande façade Atlantique de Vendée[réf. nécessaire]. Emblèmes Héraldique Logotype Logo de Saint-Hilaire-de-Riez, depuis juillet 2006. Ancien logo de Saint-Hilaire-de-Riez, créé dans les années 1990. Population et société Démographie Évolution démographique L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de plus de 10 000 habitants les recensements ont lieu chaque année à la suite d'une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements, contrairement aux autres communes qui ont un recensement réel tous les cinq ans[4],[Note 1] En 2019, la commune comptait 11 297 habitants[Note 2], en augmentation de 1,15 % par rapport à 2013 Vendée +4,57 %, France hors Mayotte +2,17 %. Évolution de la population [ modifier ] 1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851 2 0001 8601 9132 1972 5602 2642 1022 1942 305 Évolution de la population [ modifier ], suite 1 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896 2 2922 2442 3202 2932 4742 5802 7582 8112 925 Évolution de la population [ modifier ], suite 2 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954 3 0643 2123 2913 0993 1903 3043 3083 2643 580 Évolution de la population [ modifier ], suite 3 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 4 0384 3395 0286 0417 4168 76110 06310 55311 049 Évolution de la population [ modifier ], suite 4 2019 - - - - - - - - 11 297- Histogramme de l'évolution démographique Pyramide des âges La population de la commune est relativement âgée. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 19,6 %, soit en dessous de la moyenne départementale 31,6 %. À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est de 50,2 % la même année, alors qu'il est de 31,0 % au niveau départemental. En 2018, la commune comptait 5 460 hommes pour 5 719 femmes, soit un taux de 51,16 % de femmes, égal au taux départemental 51,16 %. Les pyramides des âges de la commune et du département s'établissent comme suit. Pyramide des âges de la commune en 2018 en pourcentage[6]HommesClasse d’âgeFemmes0,9 90 ou + 1,9 16,1 75-89 ans 17,9 30,8 60-74 ans 32,8 18,0 45-59 ans 19,0 12,2 30-44 ans 11,1 9,9 15-29 ans 7,5 12,1 0-14 ans 9,9 Pyramide des âges du département de la Vendée en 2018 en pourcentage[7]HommesClasse d’âgeFemmes0,8 90 ou + 2,1 8,4 75-89 ans 11 19,5 60-74 ans 20,4 20 45-59 ans 19,4 18 30-44 ans 17,1 14,9 15-29 ans 13,2 18,5 0-14 ans 16,8 Politique et administration Tendances politiques et résultats Liste des maires La mairie. Instances administratives Administrativement, Saint-Hilaire-de-Riez dépend de l’arrondissement des Sables-d’Olonne et du canton de Saint-Hilaire-de-Riez[11]. Au début de la Révolution, la commune appartient au canton de Saint-Gilles, dans le district de Challans. De 1801 à 2015, la commune se situe dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne et dans le canton de Saint-Gilles-sur-Vie 1801-1966, devenu canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 1966-2015. Saint-Hilaire-de-Riez est l’une des cinq communes fondatrices de la communauté de communes Côte-de-Lumière, structure intercommunale ayant existé entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2009. Depuis le 1er janvier 2010, la commune est membre du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération. Économie Culture maraîchère Tomates, salades, fraises, etc. en coopérative. Bois, pâturages, céréales, bovins, volaille. Industrie nautique. Tourisme de masse saisonnier. Transports Transport urbain Hilagobus Depuis le 3 septembre 2018, un service régulier de navette gratuit a été mis en place au sein de la commune[12]. Il succède à l'ancienne formule de l'Hilagobus, créée en septembre 2015, qui était alors un service de transport à la demande boudé par les Hilairois. En effet, ce service était trop restreint le minibus n'était pas accessible, les jours de fonctionnement n'étaient pas suffisants, le système de réservation était contraignant et le service manquait de visibilité[13]. Ligne Caractéristiques Hilagobus La Fradinière ⥋ Sion sur l'Océan Ouverture / Fermeture3 septembre 2018 / — Longueur— Durée24/29 min Nb. d’arrêts10 MatérielMinibus Mercedes-Benz Jours de fonctionnementMa, Me, J, V Jour / Soir / Nuit / FêtesO / N / N / N Voy. / an— ExploitantNombalais Desserte La Fradinnière, le Pissot, le centre-ville, le Terre-fort et Sion-sur-l'Océan Autre Ce service, gratuit, fonctionne à l'année à raison de 2 allers-retours par demi journées les mardis matin, mercredis matin et après-midi, jeudis matin et vendredis matin. Transport interurbain Aléop en Vendée La ville est desservie par 2 lignes régulières du réseau de transport régional Aléop depuis le 27 février 2019 ; anciennement Cap Vendée la ligne 568 reliant Les Sables-d'Olonne à La Barre-de-Monts et la ligne 572 reliant La Roche-sur-Yon à Saint-Jean-de-Monts. Exploitées par la société Sovetours, les lignes d'autocar Aléop en Vendée permettent de rejoindre les principales villes du département. En juillet et août, le service de navettes "La Littorale" lignes 568 et 512 permet aux vacanciers et aux habitants de profiter de plusieurs allers-retours par jour entre La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Ce service fonctionne du lundi au dimanche et coûte 0,50 €. Transport régional Aléop en TER De nombreux trains quotidiens au départ et à l'arrivée de la gare de Saint-Hilaire-de-Riez permettent de rejoindre facilement les gares de Nantes, Machecoul, Challans... Les trains empruntent la ligne 11 Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie du TER Pays de la Loire. Le service ferroviaire est aussi complété par des missions en autocar, le vendredi soir et le week-end. Réseau cyclable Saint-Hilaire dispose d'un réseau cyclable en augmentation constante grâce notamment aux travaux effectués depuis les années 2000. Près de 60 km d'aménagements ont été ainsi réalisés. Urbanisme Typologie Saint-Hilaire-de-Riez est une commune urbaine car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3],[14],[15],[16]. Elle appartient à l'unité urbaine de Saint-Hilaire-de-Riez, une agglomération intra-départementale regroupant 7 communes[17] et 38 572 habitants en 2017, dont elle est ville-centre[18],[19]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Saint-Hilaire-de-Riez, dont elle est la commune-centre[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 13 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[20],[21]. La commune, bordée par l'océan Atlantique, est également une commune littorale au sens de la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral[22]. Des dispositions spécifiques d’urbanisme s’y appliquent dès lors afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, comme par exemple le principe d'inconstructibilité, en dehors des espaces urbanisés, sur la bande littorale des 100 mètres, ou plus si le plan local d’urbanisme le prévoit[23],[24]. Villas balnéaires de style Belle-Époque dans le quartier Sion-sur-l'Océan. Église reconstruite au XIXe siècle, achevée en partie au XVIIIe siècle, clocher du XVIIe siècle, trois retables de pierre peinte XVIIIe siècle sont à découvrir à l'intérieur de l'édifice, plusieurs toiles de Henry Simon, ainsi qu'un tableau attribué à Zurbaran, ostensoir d'argent doré XVIIe siècle. Chapelle Notre-Dame-de-Pitié XVIIe siècle devenue office de tourisme à Sion-sur-l'Océan. Chapelle de Sion XXe siècle. Colonne et croix à la mémoire de Louis du Vergier de La Rochejaquelein au lieu-dit les Mattes. Arceau de Notre-Dame-des-Victoires moderne avec statue. Occupation des sols Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 CLC. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover CLC, est marquée par l'importance des territoires agricoles 44,9 % en 2018, néanmoins en diminution par rapport à 1990 47 %. La répartition détaillée en 2018 est la suivante prairies 31,6 %, zones urbanisées 26,1 %, zones agricoles hétérogènes 13,3 %, forêts 8,4 %, zones humides côtières 6,3 %, milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 6 %, espaces verts artificialisés, non agricoles 5,2 %, zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 1,5 %, espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation 1,5 %, eaux maritimes 0,2 %[25]. L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune ou de territoires à des échelles différentes. Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes la carte de Cassini XVIIIe siècle, la carte d'état-major 1820-1866 et la période actuelle 1950 à aujourd'hui[26]. Télécommunications La commune abrite le central téléphonique d'où un câble téléphonique reliait l'Europe à l'Amérique, téléphone rouge entre autres y transitait. Aujourd'hui délaissée et n'héberge plus que le câble EURAFRICA technologiquement dépassé dont le service a été interrompu. Un accord entre Orange et Google a été noué pour déployer une liaison de 6 600 km entre Saint-Hilaire-de-Riez et Virginia Beach, en Virginie, aux États-Unis d'Amérique du nom de Dunant[27]. La mise en service a eu lieu en février 2021[28]. Environnement Saint-Hilaire-de-Riez a obtenu trois fleurs au Concours des villes et villages fleuris palmarès 2007. La plage de Sion a été réaménagée. On y trouve entre autres comme plantes protégées ou remarquables l'œillet des dunes protégé à l'échelle nationale, l'alysson des champs protégé à l'échelle régionale, l'asperge prostrée, l'armérie à larges feuilles, le panicaut maritime[29]. plage de Sion Chemin Yann Duprat Vie locale/culturelle Marchés Saint-Hilaire Centre jeudi et dimanche ; Marché de Merlin-Plage lundi*, mercredi*, samedi* *de juin-fin à septembre ; Sion mardi et vendredi. Médiathèques Centre bourg Quartier de Sion[30] Lieux et monuments Le quartier et ancien port de pêche de Sion-sur-l'Océan, Port de Sion-sur-l'Océan La Corniche vendéenne les Cinq Pineaux, le Belvédère Arrondeau,le trou du Diable, Corniche Vendéenne Belvédère Arrondeau Les marais salants, Marais salants de Saint-Hilaire-de-Riez le mur des Droits-de-l'Homme. Sont exposées des plaques commémoratives pour différentes personnes comme Louise Michel, Zola, Victor Hugo, etc. Les sculptures sont de Abbas Bani Hasan ; il vit à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Église Saint-Hilaire. Écomusée la Bourrine du Bois-Juquaud est une habitation typique du marais breton-vendéen telle qu'elles étaient à la fin du XVIIIe siècle. Elle fait partie de l'Ecomusée de Vendée. Durant la saison estivale, on peut y voir la vie au début du siècle dernier. Festivités et événements Festival Un temps pour tous » de l'association Carpe Diem pendant la semaine du 15 août Tremplin Vendée-vous avec nous » de l'association Carpe Diem au mois de mai Patronale 14 janvier Raids de baleinières entre Saint-Hilaire et l'île d'Yeu. Fête communale Ascension Festival Energ'éthique consacré à l'éducation à l'environnement et au développement durable Spectacle pyro-musical mi-juillet à Sion Marathon international début août Festival Vert lézard mi-août Festival Les P'tites Rues fin octobre Depuis 1993, la ville est animée au printemps et en été par le festival La Déferlante. Diverses manifestations culturelles gratuites sont organisées par l'association éponyme dans neuf stations balnéaires de la région Pays de la Loire Saint-Brevin-les-Pins, Pornic, Barbâtre, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d'Olonne et La Tranche-sur-Mer du nord au sud[31]. Tourisme La ville a une capacité d'accueil de près de 80 000 estivants. Activités autres Pêche à pied, en mer et rivière Chasse Passage du GR Côte de Lumière » Village de vacances Campings Colonies de vacances Centre de vacances naturiste avril/octobre nautisme 12 plages surveillées dont les principales sont Sion-sur-l'Océan, les Marines, Merlin-Plage, plage des Demoiselles Discothèque le pili pili Office du tourisme Sion Maison pour tous Sports Tennis Club de Saint Hilaire de Riez, équitation, nautiques, tennis de table Maison pour tous VTT Riez Océan Personnalités liées à la commune Louis du Vergier de La Rochejaquelein Henry Simon artiste né à Saint-Hilaire Galerie Équitation en forêt. Belvédère Arrondeau. Hôtel Frederic Port de Sion-sur-l'Océan. vue sur la baie de Sion-sur-l'Océan Saint-Hilaire-de-Riez. Belvédère Arrondeau. Pour approfondir Articles connexes Liste des communes de la Vendée Liste de monuments aux morts français surmontés d'une croix latine Liens externes Site officiel Ressources relatives à la géographie Insee communes Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative aux organisations SIREN Site officiel de l’office de tourisme du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Saint-Hilaire-de-Riez - Évolution et structure de la population » sur le site officiel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, consulté le 2 juillet 2009. Notes et références Notes ↑ Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique 1er janvier 2019. ↑ Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le 14 novembre 2020 en comité interministériel des ruralités. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne. Références ↑ Commune 23499 », Géofla, version base de données de l’Institut national de l’information géographique et forestière IGN sur les communes de la France métropolitaine, 2016 [lire en ligne]. ↑ Saint-Hilaire-de-Riez », Répertoire géographique des communes, fichier de l’Institut national de l’information géographique et forestière IGN sur les communes de la Métropole, 2015. ↑ a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales. ↑ L'organisation du recensement, sur ↑ Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. ↑ Insee, Évolution et structure de la population en 2018 - Commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85226 », 30 juin 2021 consulté le 18 janvier 2022. ↑ Insee, Évolution et structure de la population en 2018 - Département de la Vendée 85 », 30 juin 2021 consulté le 28 juillet 2021. ↑ Le maire de Saint-Hilaire-de-Riez, Jacques Fraisse, n’est plus au PS », Ouest-France,‎ 25 mai 2012 lire en ligne. ↑ [PDF]Site officiel de la préfecture de la Vendée - Liste des maires ↑ [1] ↑ Code officiel géographique, Commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85226 » sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne]. ↑ Hilagobus, transport public communal », sur consulté le 16 février 2019. ↑ Imaginez le transport de demain à Saint-Hilaire Consultation publique et contribution en ligne jusqu'au 12 octobre 2017 », sur consulté le 16 février 2019. ↑ Typologie urbain / rural », sur consulté le 5 avril 2021. ↑ Commune urbaine - définition », sur le site de l’Insee consulté le 5 avril 2021. ↑ Comprendre la grille de densité », sur consulté le 5 avril 2021. ↑ Unité urbaine 2020 de Saint-Hilaire-de-Riez », sur consulté le 5 avril 2021. ↑ Base des unités urbaines 2020 », sur 21 octobre 2020 consulté le 5 avril 2021. ↑ Vianney Costemalle, Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines », sur 21 octobre 2020 consulté le 5 avril 2021. ↑ Liste des communes composant l'aire d'attraction de Saint-Hilaire-de-Riez », sur consulté le 5 avril 2021. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod Insee, En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur 21 octobre 2020 consulté le 5 avril 2021. ↑ Les communes soumises à la loi littoral. », sur 2021 consulté le 5 avril 2021. ↑ La loi littoral », sur consulté le 5 avril 2021. ↑ Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. », sur consulté le 5 avril 2021. ↑ CORINE Land Cover CLC - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols métropole. », sur le site des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. consulté le 12 mai 2021 ↑ IGN, Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes. », sur consulté le 12 mai 2021. Pour comparer l'évolution entre deux dates, cliquer sur le bas de la ligne séparative verticale et la déplacer à droite ou à gauche. Pour comparer deux autres cartes, choisir les cartes dans les fenêtres en haut à gauche de l'écran. ↑ Submarine Cable Map », sur consulté le 13 février 2019. ↑ Le câble sous-marin à fibre optique de Google reliant les Etats-Unis à l'Europe entre en activité », sur consulté le 4 février 2021. ↑ panneaux municipaux sur le site. ↑ site officiel de la médiathèque ↑ fr Présentation » sur le site officiel du festival La Déferlante », consulté le 2 juillet 2009
ladéclaration d’utilité publique du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Damvix ; la cessibilité en vue de déterminer les immeubles nécessaires à la réalisation du projet. Date de début : 14/10/2019. Date de fin :
Par Franck Fischbach Publié le 25 Mar 13 à 1450 mis à jour le 27 Mar 13 à 1510 Jacques Baud, premier adjoint de St-Hilaire de RiezPlan local d’urbanisme, ou PLU. Derrière cet acronyme se cache un élément primordial de la vie municipale, pour les élus mais aussi pour les propriétaires, ou les futurs vendeurs ou acheteurs de terrains… Alors que le Conseil municipal votera dans quelques jours son PLU, les élus proposent, ce mercredi 27 mars, une réunion publique afin de répondre à toutes les questions relatives au PLU, animée par le cabinet Citadia. Rendez-vous à la salle de la Baritaudière, ce mercredi 27 mars à 20h. Entrée article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Lelieu adapté pour l’apprentissage de la voile. La base nautique des Vallées est située sur un plan d’eau sécurisé de 10 hectares, dans les marais de Saint-Hilaire-de-Riez. À l’abri des tumultes océaniques, c’est un lieu adapté à l’apprentissage de la voile.. La base nautique peut accueillir les particuliers ainsi que des groupes, elle dispose de zones d’accueil et des PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez 85 La commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85 est une commune du département de la Vendée et de la région Pays de la Loire. Son code postal est 85270. Cette commune compte une population de 10 400 connaître la politique d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez, référez-vous au PLU plan local d'urbanisme ou au PLUi plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre son territoire. Pour trouver les délimitations précises d'une propriété, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisé en parcelles dont le plan cadastral révèle les limites et les numéros. Il est cependant à noter qu'un plan cadastral ne divulgue pas l'identité du proriétaire d'une parcelle. Le plan cadastral est accessible à tous et peut être consulté en renseigner sur les différents risques pesant sur le territoire de la commun de Saint-Hilaire-de-Riez s'avère incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bâtiment. En cas de construction, par exemple, il est à noter qu'une forte présence territoriale de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter d'éviter d'utiliser le bois comme principal matériau. C'est pourquoi, les risques inhérents à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85 sont listés ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Saint-Hilaire-de-Riez Le PLU à Saint-Hilaire-de-Riez Le PLU Plan Local d'Urbanisme est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Il remplace progressivement le POS Plan d'Occupation des Sols.Le PLU consiste en un projet d'aménagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD et en respectant des politiques d'urbanisme, de transport et d'habitat définies préalablement par la commune ou l' l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU d'un territoire contient un rapport de présentation, un PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les outre, le PLU est axé sur une cartographie de la totalité du territoire de la commune ou des communes dont il traite et divise son territoire en zones distinctes avec chacune ses propres règles d'urbanisme très précises permettant la construction ou non. Il existe ainsi des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles, des zones forestières, PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Saint-Hilaire-de-Riez En raison de la taille de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Le POS Plan d'occupation des Sols ou la carte communale peuvent donc être les documents de référence pour estimer la faisabilité d'un projet d'urbanisme. En l'absence de tous ces documents, le Réglement National d'Urbanisme fait référence pour envisager la possibilité d'un projet d'urbanisme. S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie de la commune qu'ils concernent et éventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numérique. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Le cadastre à Saint-Hilaire-de-Riez En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. Le site gouvernemental permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Mairie - Saint-Hilaire-de-RiezRue de l'Égalité - BP 49 - 85270 - Saint-Hilaire-de-Riez02 51 59 94 00 01 57 67 93 01 secretariatgeneral Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hLe lundi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 16h30Du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 ActualitésSaint-Hilaire-de-Riez Le plan local d’urbanisme va changer ! La commune vous invite à participer aux démarches de concertation pour discuter au sujet de la modification du PLU. Découvrez

Il n'y aura pas d'immeuble de quinze logements à côté de l'hôtel Frédéric, un emblème du patrimoine de Sion. Par Tifenn Lorcy Publié le 31 Oct 19 à 1148 mis à jour le 31 Oct 19 à 1156 L’hôtel Frédéric à Saint-Hilaire-de-Riez. ©Capture d’écran google map.La cour administrative d’appel de Nantes a finalement annulé le permis de construire qui avait été octroyé par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée au promoteur Bat’Immo + pour édifier un immeuble de quinze logements sur la parcelle voisine de la sienne, sur la corniche de Sion-sur-l’ juges sont allés à l’encontre des conclusions du rapporteur public, magistrat dont les avis sont pourtant la plupart du temps suivis il avait conclu en sens inverse, malgré avoir eu beaucoup d’hésitations ».La société civile immobilière SCI Magellan et Catherine Menguy-Merceron – respectivement propriétaire et exploitante de l’Hôtel Frédéric, un lieu authentique au charme suranné » construit en 1929 et à l’origine du recours contre le permis de construire – avaient aussi été désavouées en première instance par le tribunal administratif de l’hôtel Frédéric est un site exceptionnel » , il demeure isolé »Si l’hôtel Frédéric est un site exceptionnel », il demeure isolé » dans la mesure où les autres constructions du quartier sont sans esthétique particulière », avait considéré à l’audience le rapporteur public. Il y a de nombreuses ruptures dans l’enchaînement de l’urbanisation », avait commenté le magistrat. Même si on peut regretter que la commune n’applique pas avec plus de vigueur les principes qu’elle a énoncés dans son Plan local d’urbanisme, elle n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation. » L’hôtel Frédéric est un emblème du patrimoine de Sion… La partie adverse nous dit qu’à côté de chez nous, ce n’est pas terrible, mais doit-on pour autant continuer à détruire toute la côte vendéenne ? », s’était interrogé lui l’avocat de l’ de manière notable la vue de l’Hôtel depuis le nord de cette rue En dépit de sa proximité avec [l’hôtel], le projet ne traduit aucune recherche architecturale de qualité », confirme la cour administrative d’appel de Nantes. Alors qu’il consiste à élever un bâtiment de trois niveaux, … avec une façade de 28,69 mètres, … il est implanté à l’alignement d’une … courbe de sorte que l’Hôtel Frédéric ne serait plus … visible depuis le sud de la rue des Estivants. »Vidéos en ce moment sur Actu La combinaison du volume et de l’implantation du projet est également de nature à altérer de manière notable la vue de l’Hôtel depuis le nord de cette rue », ajoutent les juges d’appel. Enfin, l’aménagement des espaces extérieurs fait l’objet … d’un traitement minimal. » Dans ces conditions, alors même que le paysage urbain du site considéré est disparate, la conception du projet ne permet pas d’assurer une intégration sans rupture d’harmonie avec les lieux avoisinants », conclut la cour. La commune de Saint-Hilaire-de-Riez et Bat’Immo + devront donc verser € chacun à la SCI Magellan et à Catherine Menguy-Merceron. La société est installée à Saint-Hilaire-de-Riez et dirigée par Franck et Anne Allain./GF PressPepperCet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Lesentier du littoral. Entre mer et forêt, découvrez l’incontournable sentier du littoral, d’une longueur de 13 km. Ce sentier vous fera longer la côte rocheuse mais également les dunes, depuis le feu de Grosse Terre jusqu’au quartier des Demoiselles (au nord de la commune de Saint Hilaire de Riez). Des points de vue exceptionnels sont à découvrir !

Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Vendée / CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Saint-Hilaire-de-Riez / Cadastre, PLU et plan cadastralAnnuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Saint-Hilaire-de-RiezVous avez besoin d'une feuille cadastrale de Saint-Hilaire-de-Riez plan cadastral au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 ? Ou encore obtenir plus d'informations propriétaire sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une - PLU Le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez ou Plan Cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Riez. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols POS ou Règlement national d'urbanisme RNU. Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Saint-Hilaire-de-Riez et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones Zone U, Zone N de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle un terrain ou une maison ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme CU.Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts impôt foncier par exemple.La commune de Saint-Hilaire-de-Riez est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles de Saint-Hilaire-de-Riez, Plan local d'urbanisme anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Saint-Hilaire-de-Riez dépendant du SCoT du canton de Saint Gilles Croix de Feuilles du Cadastre de Saint-Hilaire-de-RiezVoici la liste des 59 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qui rassemble les différentes parcelles de la sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la A 01000 A 02000 A 03000 A 04000 A 05000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AT 01000 AV 01000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 B 01000 B 02000 B 03000 BC 01000 BD 01000 BE 01000 BH 01000 BI 01000 BK 01000 BL 01000 BM 01000 BN 01000 BO 01000 BP 01000 BR 01000 BS 01000 BT 01000 BV 01000 BW 01000 BX 01000 BY 01000 BZ 01000 C 01000 C 02000 C 03000 C 04000 CD 01000 CE 01000 D 01000 D 02000 E 01000 E 03000 H 01000 H 02000 I 01000 ZA 01000 ZB 01000 ZC 01 Consulter le plan cadastral de Saint-Hilaire-de-RiezConsultez ci-dessous le cadastre gratuit de Saint-Hilaire-de-Riez. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

planlocal d’urbanisme (PLU) de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85) n° :2019-4096. Préambule relatif à l’élaboration de l’avis La MRAe1 des Pays-de-la-Loire s’est réunie le 26 septembre 2019, à Nantes. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Riez (85). Étaient présents et ont délibéré collégialement

Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Modification nº 2 du Plan Local d'Urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA-08 en date du 14 juin 2018, le maire de Saint-Hilaire-de Riez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan local d'urbanisme. La modification ... nº2 porte sur la levée du périmètre d'attente de projet du centre ville ; la suppression de l'emplacement réservé nº 12 et la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP dite du centre-ville» contenant les objectifs de programmation au sein de la Zac et de ses abords. À cet effet, M. Laurent Beauchesne, contre amiral en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif en tant que commissaire se déroulera à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez au service urbanisme situé immeuble Les Salorges», 6, rue du Gatineau aux jours et heures habituels d'ouverture du service 13 h 45-17 h 15 du 17 juillet 2018 au 27 septembre 2018 le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez les jours de permanences suivants le mardi 17 juillet 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, service urbanisme, le jeudi 2 août 2018 de 13 h 45 à 17 h 15, mairie annexe des Demoiselles, le samedi 18 août 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie principale, et le 27 août 2018 de 13 h 45 à 17 h 15, service la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante 825 Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez et, le cas échéant, selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l'arrêté d'ouverture de l' rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à lamairie service de l'urbanisme un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d' informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant À l'issue de l'enquête, le projet de modification nº 2 du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal..

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